Des milliards d’euros sans propriétaires (*)
La masse d’argent dans des comptes en déshérence en France est répartie dans des dizaines de milliers de comptes!
Les comptes bancaires, livrets etc subsistent s’ils n’ont pas été clôturés suite au départ plus ou moins précipité de leur titulaire. Parfois, il s’agit juste d’un oubli suite à des années d’inactivité, des déménagements…
Mais avant que cet argent soit récupéré par l’Etat, ces comptes, dont les titulaires ne donnent plus signe de vie, passent par divers stades.
A chacune de ces étapes, il est encore possible pour leurs titulaires ou leurs héritiers de se manifester.
Les dix premières années
Pour faire simple, les institutions financières sont tenues de conserver les comptes inactifs pendant 10 ans.
Le compteur démarre un an après la dernière opération sur un compte courant. Cinq ans sur un PEE (Plan d’Epargne Entreprise).
Donc si la mémoire vous revient, ce sera d’autant plus facile de retrouver votre argent en vous adressant directement à votre banque de l’époque. S’il s’agit d’une succession, ces comptes doivent, en revanche, être pris en compte par le notaire.
Pour les assurances-vie arrivées à l’échéance, les fonds sont directement transférés à la Caisse des Dépôts.
Entre dix et trente ans et après
Les banques finissent par transférer l’argent à la Caisse des Dépôts en signalant à qui il appartenait. Il est donc encore possible de récupérer son bien dans ce cas là aussi.
Au bout de trente ans, l’argent est récupéré par le Trésor Public ou par les Collectivités locales si c’est en Outre-Mer (par l’Etat, donc). Là s’achève la course des comptes devenus orphelins.
Comment chercher ces comptes en déshérence?
C’est là que Ciclade intervient. Il s’agit d’un site qui vous propose un formulaire de renseignement vous concernant et concernant le propriétaire supposé des comptes (livrets ou autres). Ce formulaire fait la recherche en direct des informations dans la base de données de la Caisse des Dépôts. Vous avez la réponse en quelques secondes tout au plus. Vous pouvez faire autant de tentatives que vous souhaitez. En effet, vous pourriez avoir des doutes sur les données utilisées pour ouvrir les compte à l’origine. La personne a-t-elle utilisé son nom de jeune fille ou d’épouse, le premier ou deuxième prénom…
Et c’est possible en anglais aussi!
Vous pouvez répéter l’opération à quelques années de distance pour être sûr de n’avoir rien raté. A condition de ne pas avoir dépassé les 30 ans…
(*) Plus de 5 milliards d’euros ont été transférés à la Caisse des Dépôts lors de l’ouverture du dispositif en 2016.
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