Dans le chapitre précédent, nous nous sommes penché sur le fonctionnement et les particularités du PEL. Dans ce chapitre-ci, nous examinons les pièges et les mésaventures qui peuvent survenir quand on détient un PEL. Une constante : restez vigilants !
Ses surprises
Il y a deux types de surprises : celles qui se cachent dans les petites lignes, et celles que vous réserve peut-être la banque sans vous avoir parlé avant.
Les petites lignes du contrat
La mobilité bancaire
En théorie, vous avez la possibilité de transférer votre PEL d’une banque vers une autre. En pratique, il n’est pas rare que votre conseiller bancaire vous mette les bâtons dans les roues, traîne à faire avancer votre demande ou en profite pour fermer carrément votre PEL !
La fiscalité
Dans tous les cas, les charges sociales seront déduites de vos gains. Vous ne vous en rendez pas compte tout de suite. Car la banque ne prélèvera ces charges, de façon rétroactive, qu’au moment des 10 ans, ou en cas de clôture en particulier.
Concernant l’impôt, depuis 2018 vous êtes redevables de ce prélèvement sur vos gains engrangés depuis 2015. Nous vous laissons imaginer comment les épargnants se sont sentis lors de la promulgation de cette loi de finance…
- soit vous optez pour la « flat tax » à 30% en cumulant tous les prélèvements (attention cette taxe n’est pas libératoire),
- soit vous optez pour le paiement de l’impôt sur le revenu en ajoutant vos gains nets de charge à vos autres revenus. En principe, votre banque vous envoie un courrier vers le mois de novembre en prévision de votre déclaration d’impôts de l’année suivante.
Depuis 2015, les taux d’intérêt affichés ne sont donc plus nets d’impôts mais brut. Prenez donc le réflexe de ne considérer que 70% du taux qu’on vous vend pour connaître le vrai rendement.
Les taux d’intérêt bonifiés
A sa création, le rendement du PEL était assorti d’un complément financé par l’Etat à titre d’incitation. Le taux d’intérêt promu entre 12 décembre 2002 et fin 2017 était conditionné à la réalisation d’un projet immobilier ou de travaux. Cette bonification prenant la forme d’une prime d’Etat. En effet, si à la clôture, vous vous contentiez de consommer ou réinvestir l’argent de votre PEL, le taux appliqué était le taux « sec » sans bonification de l’Etat. Les conditions se sont resserrées progressivement jusqu’à disparition de cette prime en 2018.
Le plafond d’alimentation
Il s’agit des PEL qui ne sont pas limités par la une durée de détention ou qui ne sont pas encore touchés par la « limite d’âge ». Quand ceux-ci ont atteint leur plafond depuis cinq ans, ils perdent leur taux initial.
Comment cela ? En effet, le taux d’intérêt passe de la valeur à laquelle vous avez souscrit à l’ouverture, à celui du CEL. Le taux du CEL est à 0,75% au moment où nous écrivons ces lignes.
Les mauvaises surprises que vous réservent certaines banques
Restez vigilants
Pour commencer, une considération générale. Renseignez-vous bien sur l’application des charges et des impôts sur les intérêts de votre PEL avant de vous adresser à votre conseiller bancaire. En effet, certains d’entre eux peuvent vous appliquer une fiscalité à tort et à travers, à votre détriment. En général, c’est par ignorance (c’est du vécu…). Si vous constatez que ce qu’il est vous est demandé de payer est en écart par rapport à ce à quoi vous vous attendiez, exigez des explications claires et convaincantes. Si vous n’êtes toujours pas d’accord, n’hésitez pas demander l’avis d’un responsable d’agence.
Quand vous n’êtes pas assez rentable
Dans le contexte actuel de taux très bas, des banques sont de plus en plus tentées de se débarrasser des anciens PEL qui leur coûtent « trop » d’argent.
De nombreux détenteurs de PEL ouverts avant le 1er mars, donc libres de le conserver autant qu’ils le veulent au taux initial, sont harcelés par leur conseiller bancaire pour les « encourager » à clôturer leur PEL au motif qu’il a dépassé les fameux 15 ans de détention. Des dérives sont parfois constatées avec carrément des fermetures décidées unilatéralement par l’agence bancaire. Votre banque invoquera toute une liste de prétextes (vos revenus qui ne sont plus domiciliés chez eux, une prétendue réglementation..). Et même si elle finit par reconnaître son erreur, le mal est fait.
Aïe ! Le plafond !
Vous pouvez aussi voir votre PEL clôturé par certaines banques dans le cas où vous avez atteint le plafond de versement avant les 10 ans de détention. Il s’agit là aussi d’un abus de la part de l’établissement bancaire.
On ne le dira jamais assez : restez vigilants
Si vous pensez que vous risquez de vivre ces désagréments, ne faites pas la sourde oreille si votre conseiller vous préviens de la prochaine clôture ou même vous demande la confirmation de la prorogation du PEL (quand elle devrait être automatique). En effet, il risquerait de prendre une décision en votre défaveur. Et si c’est le conseiller qui se fait discret, il est préférable de mettre les points sur les i, afin de ne pas avoir de surprise.
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